Le prêt à usage ne vaut pas bail

L’article L.411-1 alinéa 1 du Code rural définit le bail rural comme toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter. Le prix est un élément déterminant pour caractériser le bail. Vous ne pouvez justifier l’absence de paiement. Votre contrat s’apparente plutôt à un contrat de prêt à usage. Un prêt à usage peut être établi entre un propriétaire et un emprunteur quelle que soit la superficie des biens. À l’expiration du terme convenu­, le prêt prend fin sans qu’il soit besoin de délivrer congé sauf si les parties ont prévu une clause de tacite reconduction. Dans ce cas, un congé est nécessaire pour mettre fin au contrat. Le propriétaire a donc tout à fait le droit de reprendre son bien au terme du contrat. S’il s’agit d’un prêt à usage, vous n’avez pas de droits vis-à-vis du propriétaire notamment concernant la poursuite de l’exploitation.